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Retour sur le processus de déréglementation de l’énergie
Un texte de Denis Cohen

Les 21 et 22 juin 2016, l’Institut d’Histoire Sociale Mines-Energie organisait un colloque sur le thème « 1946-2016. De la nationalisation à la dérèglementation ». Voici le texte de l’intervention de Denis Cohen, secrétaire général de la fédération CGT Mines-Energie de 1989 à 2003.

Nous nous situons dans une période de reprise en main [1]. Au nom de la rigueur, l’ensemble des situations se trouvent remis en cause. Le personnel est mal dans sa peau. Il sent la volonté des directions de gommer toute référence au passé. Tout ce qui fait l’identité d’EDF, entreprise publique au service des usagers mais aussi laboratoire social, est en train de disparaitre. Peu à peu les seuls critères de management deviennent financiers et l’usager devient client. Dans l’atmosphère ultra libérale de l’époque c’est la notion même de service public qui est remise en cause. Or assez vite la direction va considérer que la CGT constitue le principal obstacle à abattre. Pour elle, la priorité est de reprendre le pouvoir afin d’accélérer les changements. Cet aspect le livre de Jean-Claude Poitou, Management contre libertés à EDF GDF en démontre bien la démarche. Une période de glaciation commence.

En réunion de la commission supérieure nationale du personnel, la direction se vante de n’avoir jamais changé une virgule à un dossier. Les sanctions à l’encontre des militants de la CGT et des syndiqués se multiplient. C’est le modèle EDF qui est remis en cause. Tout ce qui en fait l’identité est bouleversé. Nous reprenons le terme de « cra-cra » employé par l’écrivain Ismail Kadaré pour en montrer la portée.

Les mots sont les uns après les autres gommés : nous étions des agents, nous devenons des ressources humaines. Bien sûr dans ce contexte, tout ce qui a contribué à construire le modèle est remis en cause. Les écoles de métiers qui permettaient un véritable ascenseur social pour des jeunes issus de milieux ouvriers : elles avaient aussi pour les directions, l’inconvénient que les jeunes qui en sortaient connaissant bien leur métier et leurs droits, adhéraient assez naturellement à la CGT. C’est aussi le cas des activités sociales, lorsqu’un cadre et un ouvrier se retrouvent en vacances et en dehors de rapports hiérarchique et qu’ils apprennent à se comprendre.

Un autre élément du « Colin-maillard » réside dans la mise sous tutelle de la technique sous le management. Les métiers de l’énergie sont souvent très techniques. L’obsession étant l’incident technique pouvant mettre dans le noir une partie du pays. Du jour au lendemain, les réunions n’abordent plus l’incident technique mais l’incident de management. Pourtant les lois de la physique n’ont pas changées, U= toujours RI. Il faudra attendre la tempête de 1999 pour que cette réalité reprenne sa place. Le maître-mot devient : « Laissez-nous travailler tranquille ».

C’est dans ce contexte alors que le malaise n’a fait que s’aggraver dans les entreprises, que les grèves de 1995 éclatent. Le conflit de 1995 est marqué dans les IEG par son extrême radicalité : 27 jours de grève sans aucune heure payée. Les pouvoirs publics, et Nicole Notat, ont reconnu que le mouvement avait été le plus fort dans les IEG.

Après la période de glaciation et compte tenu du durcissement de la direction à leur égard, les salariés veulent en découdre. Ils pensent qu’en tapant un grand coup sur la table les choses vont s’améliorer. Nous voilà donc face à une grève extrêmement dure en pleine guerre Alphandéry/Daurès (précisons qu’entre 1994 et 1998, une terrible lutte de pouvoir a opposé la tête d’EDF, le président Alphandéry, et son directeur général, Pierre Daurès). Entre une direction déchirée et des syndicats désunis, le conflit débouche bien sûr sur le maintien du régime particulier de retraite mais ne laisse pas le même sentiment positif que chez les cheminots. Tout simplement parce que dans les régions, le conflit n’a servi qu’à révéler dans la douleur l’incapacité du management à gérer le malaise interne et y apporter des réponses.

Louis Viannet, au congrès de la fédération, nous alerte sur le risque de radicalisation. Alors que la situation ne cesse de se dégrader, les 15 [2] se mettent d’accord en 1996 pour la libéralisation du marché de l’électricité. Nous passons d’une libéralisation rampante à une libéralisation institutionnalisée annoncée.

Une question se pose quant à l’acharnement concernant la libéralisation de l’énergie. Personne ne pose la question de désintégrer dans l’industrie sidérurgique, les laminoirs des hauts fourneaux ou dans l’industrie pétrolière, l’exploration des raffineries et de la distribution dans les stations-services.

Cette question est d’autant plus interpellante que malgré la constitution en juillet 1952 de la CECA, rien n’existe en matière de politique européenne de l’énergie. Pourtant, que ce soit les différentes formes d’approvisionnement comme celles des différentes heures de pointe, une formidable efficacité économique s’en trouverait initiée. C’est cela qui nous pousse à proposer la création d’une agence de l’énergie, un peu à l’image de l’agence européenne du pétrole.

Bien sûr, on ne peut comprendre cet acharnement sur les déréglementations sans y intégrer les enjeux financiers. Les Etats-Unis possèdent, avec les fonds de pensions, les fonds mutuels et d’investissement des plus gros investisseurs institutionnels du monde. Ces derniers manquant d’espace dans leur propre pays, avec le FMI ils vont bâtir le discours comme quoi la libéralisation et les privatisations sont la solution.

Presque tous les services publics constituent ce que les économistes appellent des monopoles naturels. Un monopole naturel existe quand il est nécessaire aux entreprises d’avoir une certaine taille pour garantir une efficacité économique maximale afin de réaliser des économies d’échelles et ainsi fournir le meilleur service possible au moindre coût pour les usagers. Les monopoles naturels nécessitent également l’investissement de grosses mises de fonds au départ. Comme les rails des chemins de fer, les lignes à haute tension, les tunnels de trains et de métros, les réseaux de gaz, d’eau, de téléphonie.

Dans tous ces domaines une véritable concurrence n’est pas possible, sauf à multiplier les réseaux par le nombre de concurrents. C’est pourquoi les monopoles publics restent la solution optimale, ce que l’histoire est en train, une nouvelle fois, de prouver. C’est là que l’on voit que la libéralisation du secteur de l’énergie relève de l’idéologie comme dans tous les autres secteurs.

De cet aspect il est une question qui nous est posée : comment est-il possible que nous n’ayons pas pu ou pas su faire converger nos luttes et soyons partis nous faire casser la figure les uns après les autres ? Sans doute la disparition de la coordination du Secteur Public National, véritable lieu d’échanges et de réflexion sur ces questions y a contribué. 1997 c’est aussi l’annonce de la fermeture de Superphénix. A l’arrivée au pouvoir de la Gauche plurielle, les Verts ont réclamé l’arrêt et de démantèlement de Superphénix. Cette décision prise par Jospin est perçue dans la communauté scientifique et la région Rhône-Alpes comme une insulte à l’intelligence. Cette remarquable réalisation commune à la France, l’Italie et l’Allemagne sera sacrifiée sur l’autel de la Gauche plurielle. Ce réacteur innovant et de très haut niveau nous permettait une avance technologique dans le domaine des réacteurs à neutrons rapides pour l’avenir à plus long terme. Les initiatives se multiplient dans la région et reçoivent de larges échos en France et dans le monde. Le conseiller à l’énergie du Premier ministre indien qualifie cette décision de crime contre l’humanité.

En juillet 1997, à la suite de la décision de la fermeture du réacteur, les européens contre Superphénix disparaissent et créeront le réseau « Sortir du nucléaire ».

Abordant la question du nucléaire, je voudrais m’y arrêter quelques instants car elle pèse sur notre syndicalisme et bien sûr sur les investissements des entreprises. Un débat binaire particulièrement sclérosant s’est imposé ; on serait pour ou contre le nucléaire, et bien sûr la fédération ferait partie du lobby nucléaire. Cette question pèse, y compris dans la CGT. Nous travaillons donc à revenir sur les fins d’une politique énergétique. Celle-ci constitue à avoir une énergie abondante, de qualité, au moindre coût, respectueuse de l’environnement et permettant le droit humain qu’est le droit à l’énergie.

Autre chose est ensuite les moyens d’y parvenir. Dans l’arrière-boutique aucune forme énergétique n’est sans défaut ; les énergies fossiles produisent du CO2, l’énergie nucléaire des déchets, les énergies renouvelables sont aléatoires.

En fonction de l’état des ressources naturelles et du développement des sciences et des techniques, les questions sont celles du climat, des coûts, en bref tout sauf des questions idéologiques.

Nous travaillons donc à ce que l’expression sur ces questions devienne confédérale. Persuadés que notre avis d’hommes de l’art doit être entendu. Même si ce n’est pas aux syndicats de l’énergie de définir la politique énergétique de la France.

L’arrivée de la gauche au pouvoir se traduit également par le remplacement d’Edmond Alphandéry comme président d’EDF par François Roussely. Dès son arrivée, celui-ci interpelle ses chefs d’unités sur l’efficacité de la stratégie de guerre. Faut-il faire, dans cette période de mutation intense, contre un syndicat représentant près de 53 % des voix ou avec ? Bien sûr le débat s’engage dans la fédération. Nous sommes nous aussi interrogatifs. Il n’est pas si simple de passer d’une situation de coin du ring où l’on rend coup sur coup à celle de syndicat incontournable. Une partie de notre corps militant pense que c’est un piège sans lendemain ; l’autre est orpheline de la place que nous occupions dans le débat des organismes statutaires et son efficacité pour les salariés. Nous décidons de « payer pour voir », notamment dans la création du Comité de groupe européen et la négociation sur les 35 heures. La question des 35 heures est pour nous importante car nous avions dénoncé, 18 mois plus tôt, un accord signé par la CFDT. L’exercice du droit d’opposition ayant pour conséquence d’annuler des accords locaux. Bien sûr les directions en profitent pour mener une campagne précisant que par la faute de la CGT les agents perdait leurs droits, notamment de retraite anticipée.

De fait, entre le moment où nous avons déposé notre droit d’opposition et la décision de justice, de nombreux choix de vie avaient été fait par les salariés. Il nous fallait donc retourner au charbon et faire mieux que l’accord de 1997. Nous reprenions notre place dans la négociation. Bien conscients de l’importance des mutations en cours et du débat dans la fédération, nous choisissons de nous mettre en situation de réalité. Durant toute cette période, nous choisissons de consulter les salariés afin d’être toujours en phase avec ce qu’ils pensent sur ce qui est juste et possible dans une sorte de navette permanente.

Le débat s’engage, porteur d’une véritable dynamique. Les salariés s’emparent du débat sur leur temps de travail, dans leur diversité : rurale, urbaine, homme, femme, cadre, ouvrier, métier de chantier, d’usine ou de bureau. Cela nous conduit à un formidable accord jugé comme l’un des meilleurs, articulé aux finalités de service public. Accord que le dessinateur Plantu résumera en reprenant les premiers pas de l’homme sur la lune par : « Un petit pas pour l’emploi mais un grand pas pour la CGT ». Il y avait longtemps que nous n’avions pas ramené du concret à la maison.

C’est dans ce contexte qu’éclate la tempête de 1999. Le réseau est par terre. Des millions de Français sont coupés d’électricité. Il va se passer quelque chose d’extraordinaire durant des trois semaines ; les salariés reviennent de congés, les retraités se mettent à disposition pour aider à la remise du réseau. Un formidable mouvement s’engage, véritable osmose entre les usagers et les salariés ; une vraie leçon de service public. Là, excusez du peu, mais le management ne sert à rien pour relever le réseau dans la neige. Il est à noter, et cela mériterait à lui seul un colloque, alors que le réseau est par terre, les conditions de travail certes exaltantes mais exténuantes, difficiles. Aucun accident de travail ne sera à déplorer. Les directions prennent peur. Les salariés ont repris le pouvoir, assuré leur autonomie.

Tout sera fait pour gommer cette courte période.

L’année 2000 voit le 1er congrès de la fédération. Celle-ci se transforme de fédération de l’énergie en fédération nationale les mines et de l’énergie. Six ans après que l’union nationale des syndicats de l’énergie atomique (UNSEA) ait rejoint la fédération, l’arrivée certes trop tardive des mineurs conforte notre volonté commune d’une fédération de filière d’autant que nous travaillons également avec nos camarades du pétrole en interfédérale.

En fait nous avons besoin de nous interprofessionnaliser. C’est bien sûr nécessaire pour gagner en efficacité sur la filière énergétique mais aussi sur notre syndicalisme tout court. La transposition des directives européennes se précise.

Nous sommes en pleine période de Gauche plurielle. Lorsque nous rencontrons Lionel Jospin, alors Premier ministre, avec Didier Lereste des cheminots et Frédéric Imbrecht, il nous dit : « Nous ne pouvons plus continuer à refuser l’ensemble des directives. C’est la place de la France en Europe qui est posée. Je suis dans un système de Gauche plurielle, j’ai un ministre des Transports, Jean-Claude Gayssot ; si je déréglemente le rail, Gayssot démissionne, donc je déréglemente l’énergie ». C’est bien sûr une drôle de façon d’aborder ces questions.

En même temps, après avoir vu Lionel Jospin, je rencontre Robert Hue, secrétaire national du PCF qui m’explique que la PCF ne quittera pas le gouvernement pour une question de déréglementation de l’énergie et que le PCF s’abstiendrait à l’Assemblée nationale. Le vote de la droite est connu. Les marges de manœuvre sont bien faibles. De plus je précise que nous avons vu après, dans la vie, que plus on se rapproche de la transposition d’une directive, plus les marges de manœuvre se rétrécissent. Il est d’ailleurs surprenant qu’à l’époque des entreprises comme EDF-GDF n’aient même pas eu de représentation à Bruxelles.

Nous optons pour une stratégie qui vise à modifier et détourner les questions au maximum. Celle-ci s’articule sur trois points : d’abord maintenir le statut pour les personnels qu’ils soient jeunes ou moins jeunes, qu’ils travaillent dans le public ou le privé ; de fait un statut de branche. Le second élément vise à maintenir l’entreprise intégrée. Le RTE, réseau du transport d’énergie, demeure une filiale à 100 % d’EDF même si elle transportera l’énergie des opérateurs quels qu’ils soient. Le troisième aspect est de gagner la reconnaissance du droit à l’énergie au travers une fourniture énergétique minimale pour les plus défavorisés. Notre objectif est simple : nous donner les moyens de pouvoir reconstruire sur un champ certes modifié, ce que nous appelons « le pôle public de l’énergie », intégrant tous les opérateurs et leur imposant de travailler dans le cadre de l’intérêt général.

Bien sûr la libéralisation du secteur pose de nombreuses autres questions. Le débat sur les retraites entre dans la suite logique des déréglementations. Depuis le lancement du processus, la question des retraites est au centre de toutes les préoccupations des salariés des industries électrique et gazière bien sûr. 300 000 agents actifs et inactifs en bénéficient. Ces derniers ont la particularité d’être directement assurés par les entreprises sans passer par des caisses de retraites. Le passage aux normes comptables internationales pèse considérablement sur les comptes. Pour EDF la dette en cours est évaluée autour des quatre milliards d’euros. Bien sûr nous voulons inscrire le débat sur les retraites dans notre démarche qui vise à ce que les garanties collectives soient maintenues et élargies à l’ensemble de la branche.

Jusqu’alors, les entreprises non nationalisées bénéficiaient de la solidarité avec les opérateurs publics que sont EDF et GDF. Nous arrivons dans une période où nous ne savons pas le nombre ni la taille des opérateurs privés générés par la déréglementation. Nous avons cependant en mémoire le cas d’ENRON. La faillite d’une entreprise privée qui se soldera par la perte totale des retraites pour ses salariés.

En tant que syndicat il nous faut donc y apporter des réponses. La question s’ouvre sur des rencontres qui ne paraissent pas forcément complexes parce qu’elles ne touchent pas au contenu des retraites mais à leur financement et ne visent qu’à déboucher sur un relevé de conclusions. De plus nous savons qu’en marge des rencontres nous apporterons des améliorations sur les contenus des retraites, notamment sur les minima de pensions. Celles-ci s’engagent avec quatre fédérations, seule FO refuse d’y participer. Dans ces débats la confédération nous apporte son aide, ce qu’elle poursuivra jusqu’au bout. Le relevé de conclusions est achevé et fait débat dans la fédération.

Donc nous sommes dans cette situation où nous décidons la consultation. Le débat est bel et bien réel et naturel mais nous sommes d’accord sur le fait de remettre notre droit à signature aux salariés puisqu’il s’agit de leur retraite, question d’importance s’il en est.

Nous allons rencontrer toute une série de difficultés. La première bien sûr réside dans la proximité entre le relevé de conclusions sur le financement du régime de retraites et celui annoncé par Fillon sur les retraites. La seconde réside dans le manque de temps pour expliquer l’enjeu du relevé de conclusions. La retraite n’est un sujet de connaissance qu’à la veille de sa prise et peu de salariés en connaissent les mécanismes. La troisième et sans doute l’assimilation entre réforme du financement de la retraite et ouverture de capital des entreprises, encore renforcée par un déchainement médiatique.

Six cent articles de presse sont recensés. A l’évidence cela n’a rien à voir avec un relevé de conclusions ni même la fédération. Le résultat du référendum traduit, me semble-t-il, la peur de sauter dans le vide. 53 % des salariés des IEG disent non. Présenté comme un échec de la fédération, nous rétorquons que cela n’est vrai que pour ceux qui ne consultent que lorsqu’ils sont persuadés que le résultat leur est favorable. Nous sommes dans un contexte où la Droite est puissante et le vent libéral initié par Thatcher et Reagan est toujours présent. L’injonction de Mario Monti sur le statut des entreprises est utilisée par tous ceux qui veulent les privatisations d’EDF GDF. Quelques jours avant l’ouverture du congrès de la fédération, Raffarin annonce qu’il proposera une loi avant fin 2006 pour modifier le statut des entreprises. Ce ne serait qu’une simple adaptation. La position du congrès comme de l’intersyndicale est claire : ce n’est pas négociable. Nous avons besoin de gagner du temps pour engager une grande campagne dans l’opinion publique. Nous engageons celle-ci sur les conséquences pour l’emploi, les garanties collectives pour les salariés. Avant même de s’engager, nous nous rendons vite compte que nous ne sommes pas partis du bon pied. La campagne sur les nantis, engagée depuis des décennies, et le sentiment que les électriciens et gaziers sont des privilégiés pèsent considérablement. Nous changeons le fusil d’épaule et revenons à l’intérêt général : le coût de l’énergie, et le service public. Nous avons des atouts. EDF demeure l’entreprise « chouchou » des Français.

Nicolas Sarkozy devient ministre de l’Industrie et propose de déposer un projet de loi le 8 avril. La première riposte voit le jour avec grève et manifestation réunissant 80 % des salariés. L’intersyndicale est reçue deux jours après par N. Sarkozy. L’argument de Bruxelles pèse dans l’opinion publique. La colère est plus centrée sur l’Europe que sur le gouvernement français.

Interpellé par nos soins, Mario Monti répond que le statut d’EPIC (Entreprise Publique Industrielle et Commerciale) est compatible avec les traités car introduisant une distinction de concurrence mais que rien dans le traité n’interdit à des entreprises publique d’intervenir dans un secteur libéralisé ; chacun se retrouve devant ses responsabilités.

Nous poursuivons ainsi notre bataille pour des sociétés anonymes 100 % publiques. Elle commence à marquer des points. Nous nous investissons aussi dans des forums d’action en conformité avec l’intérêt général. C’est ainsi que naissent les « Robin des bois ». Nous remettons l’électricité au plus démunis, la gratuité aux hôpitaux et retirons leur compteur aux députés qui indiquent vouloir voter la loi. De plus nous investissons dans le champ social. L’ardoise est lourde, les gains aussi. Le point 100, le point d’entrée de la grille des salaires, était largement inférieur au SMIC, ce que nous corrigeons. C’est de là que nous restera la phrase de Frédéric Imbrecht qui résume, à mon avis, nos débats durant cette décennie. A partir du moment où les privatisations ne sont pas négociables, pourquoi s’interdirait-on de parler du reste et bien sûr des questions sociales ?

Sarkozy semble hésiter mais sans doute ses ambitions politiques ne se contenteraient pas de sociétés anonymes à 100 % publiques. La loi est votée le 9 août 2004, mettant fin à plus de trois mois de conflit. EDF et GDF sont transformées en sociétés anonymes. L’Etat s’engage à détenir 70 % et plus du capital des deux entreprises. Un contrat de service public est signé entre l’Etat et les entreprises qui précise les modalités de mise en œuvre du service public.

Bien sûr les choses ne sont pas finies pour autant. Il a suffi de l’annonce d’une OPA agressive de l’ENEL, l’énergéticien italien, sur SUEZ pour que le rapprochement entre SUEZ et GDF se concrétise. Après avoir pris l’engagement de ne jamais abaisser la participation de l’Etat en dessous de 70 %, le gouvernement de Dominique de Villepin accepte une participation de 30 % plébiscitée en cela par Thierry Breton, alors ministre des Finances. Bien sûr le sentiment de déception est profond. Bernard Thibault et Frédéric Imbrecht, dans une adresse commune aux salariés, déclarent quelques jours après le vote de la loi : « Le formidable mouvement des électriciens et gaziers a marqué des points. Il a conforté les acquis des salariés du secteur et fait progresser plusieurs de leurs revendications. Certes le retrait du projet de loi n’a pas été gagné. Cela peut avoir des conséquences pour les usagers et les salariés. Mais faut-il pour autant considérer que cela constitue la fin de l’histoire ? Certainement pas et nous de démontreront dans l’avenir ».

Avec le recul nous percevons mieux ce qu’ont permis ces luttes. Nous sommes aujourd’hui dans une tout autre situation sur ces questions. Le bilan des déréglementations/privatisations est sans équivoque. Que ce soit en France, en Europe et dans le monde, elles n’ont apporté aucun développement humain, technique. Aucune efficacité économique et sociale.

Bien sûr il nous reste à écrire de nouvelles pages, c’est le sujet de Marie-Claire Cailletaud. J’en terminerai pour ma part par une déclaration de Bernard Thibault lors d’un meeting à Chalons : « Le syndicalisme n’est pas responsable de tout ».

Notes :

[1] Denis Cohen évoque ici le début des années 1990

[2] Le Conseil de l’Union européenne


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