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La maltraitance des enfants en situation de handicap
Rémi Boyer fait le point sur le sujet, suite à l’émission Zone Interdite de M6

Le 19 janvier 2014, l’émission Zone Interdite de M6 consacrait son dossier à la maltraitance des enfants en situation de handicap dans des établissements sanitaires ou médico-sociaux.

Nous pouvons certes reprocher à M6 son habituelle approche sensationnaliste relevant tout à fait de ce que dénonça Guy Debord dans La Société du Spectacle. L’utilisation abusive de la caméra cachée ou d’écoutes illégales, sans doute plus accrocheuse qu’une analyse distanciée, le choix de ne pas rencontrer les professionnels qui dénoncent depuis des années les dysfonctionnements et les aberrations identifiés, nuit à la crédibilité du traitement.

On peut lui reprocher aussi des raccourcis et son absence de nuances qui tend à de grandes généralisations. Il existe en France comme en Belgique des institutions de soins qui font un remarquable travail d’accompagnement et d’autres qui pêchent dramatiquement pour des raisons diverses. La situation est complexe et un traitement univoque ne permet pas de prendre en compte cette complexité.

Cependant, le propos de Zone Interdite rend compte de réalités insoutenables que les professionnels du soin et de l’accompagnement dénoncent eux-mêmes depuis des années. Cette émission peut servir, doit servir, à une profonde réforme du système sanitaire et psychiatrique français. En effet , notre pays se caractérise par d’énormes carences dans les domaines du dépistage précoce, du diagnostic, de l’accompagnement, du soin, de la formation et de la pertinence des institutions.

A la suite de l’émission, les ministères concernés et les différents échelons de décision sur le territoire français, notamment les Agences Régionales de Santé, qui n’ont qu’une pensée budgétaire, ou les Conseils Généraux ont fait semblant de découvrir une situation insoutenable sur laquelle ils sont cependant interrogés depuis des années.

Déjà, le 11 mars 2004, le Conseil de l’Europe publiait sa condamnation de la France, prononcée le 4 novembre 2003, pour « non respect de ses obligations éducatives à l’égard des personnes autistes » sur la base de la Charte sociale Européenne et de l’article 23 de la Convention des Droits de l’Enfant adoptée en 1989. Cette décision est à l’origine de la création du premier plan autisme et du développement accéléré de l’ouverture des Centres de Ressources Autisme. Elle influença l’élaboration de la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » et entraîna des dispositions particulières pour la scolarisation des enfants inscrits dans le spectre autistique C’est dire l’importance des outils juridiques internationaux dans la compréhension de la prise en compte du handicap par nos institutions. L’ignorance ou la méconnaissance des textes portent trop souvent préjudice aux sujets en situation de handicap.

La loi de février 2005 est parfois présentée comme une « révolution douce ». Elle dessine un nouveau paradigme. En effet, son application nécessite un changement de société découlant de la philosophie de cette loi qui demande à l’environnement de s’adapter aux besoins des personnes en situation de handicap et non à celles-ci de s’intégrer tant bien que mal au monde tel qu’il est.

La Convention Relative aux Droits des Personnes Handicapées (CRDPH), adoptée en 2006 et ratifiée par la France en 2010, renforce et étend la portée de la loi de 2005. Les outils juridiques internationaux en matière de droits de l’homme sont en effet en France de même niveau juridique que la Constitution et interdisent toute régression. Ce qui a permis aux associations de personnes handicapées de résister aux atteintes répétées à la philosophie de la loi. L’esprit et la philosophie de la loi de 2005 devraient encadrer, nourrir et modifier les réflexions et les pratiques professionnelles. Se saisir de la philosophie de la loi et de la convention est indispensable. Epictète considérait que philosopher, c’est soigner. Il voyait dans la philosophie une clinique. La loi et la convention sont des opérateurs de changement social qui encadrent et participent aux soins. Dans son préambule, la CRDPH présente le handicap comme résultant de l’organisation des interactions entre individu et société. L’article 1er insiste sur « la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et sur l’importance de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque. ». Dans ses principes, elle prône « une pleine intégration » dans la société qui renforce le principe d’« inclusion » à la française portée par la loi de 2005. Le corps du texte insiste notamment sur la précocité du diagnostic et des accompagnements, la proximité des réponses, la pluridisciplinarité des approches, la participation effective des personnes handicapées à une société libre par l’éducation et l’insertion scolaire, l’individualisation des parcours, l’intérêt supérieur de l’enfant et le droit de l’enfant à être entendu, toutes choses qui sont loin d’être mises en œuvre sur le territoire français.

Parmi les situations tragiques suivies par les journalistes de Zone Interdite, les téléspectateurs furent particulièrement touchés par la situation du jeune autiste victime notamment d’une surmédication terrifiante et de maltraitances dans le cadre d’une clinique privée du département de la Nièvre.

La situation de la Nièvre est typique des départements ruraux, éloignés des CHU et des grands centres urbains. Nous retrouvons dans la Nièvre les carences nationales rendues cependant encore plus aigues par les singularités locales. de nombreux départements français se trouvent dans une situation sanitaire aussi alarmante.

Les professionnels du soins et de l’accompagnement médico-social de la Nièvre se sont mobilisés en vain depuis des années pour obtenir une autre politique locale, particulièrement dans le domaine de la pédopsychiatrie, et d’autres réponses prenant en compte l’intégrité des enfants et de leurs familles en grande souffrance.

Une pétition locale ci-jointe a vu le jour en réaction à l’émission Zone Interdite, elle met en évidence de manière pertinente les inerties auxquelles se heurtent les citoyens et les familles en difficulté et les professionnels du soin. Elle se prolonge intelligemment au niveau national sur le site Pétitions publiques, sous le titre significatif, « pétition pour l’arrêt des pratiques maltraitantes sous couvert de soins aux enfants », à cette adresse :
http://petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=assez58

Une mobilisation citoyenne est indispensable pour contraindre nos institutions politiques, qu’elles soient de droite ou de gauche, à prendre enfin en compte la situation des personnes en situation de handicap sur le territoire français conformément aux lois votées et aux conventions internationales ratifiées au nom du peuple français.


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