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L’État-Nation, questions
Par Ivan Lavallée

« Un peu d’internationalisme éloigne de la Patrie, beaucoup en rapproche » disait Jaurès.

Il est temps, grand temps que nous revendiquions de nouveau le drapeau rouge et le drapeau tricolore pour l’alliance desquels tant de communistes ont donné leur vie.

Comment s’articulent aujourd’hui les concepts de Nation, d’Etat/nation, d’Europe dans la mondialisation capitaliste ? Comment s’exprime la souveraineté populaire après 2005 ? Quelle articulation aux plans européen et international entre souveraineté populaire et souveraineté nationale, opposer les deux étant une erreur manifeste qui laisse le champ libre à toutes les aventures.

En droit international, un État souverain est délimité par des frontières territoriales établies, à l’intérieur desquelles ses lois s’appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. Or cette définition de l’état, et des attributs de la souveraineté, populaire et d’état, qui vont avec est aujourd’hui mise à mal par l’organisation du capital mondialisé. Les entreprises transnationales (l’adjectif est significatif !) agissent à partir d’un territoire, éventuellement virtuel, localement sur chaque territoire, et cela de façon globale. De grands marchés (financier par exemple) échappent au contrôle des états, pendant que l’émergence de problèmes planétaires dont la solution n’est maîtrisable qu’à ce niveau (par exemple le réchauffement climatique) bouscule aussi les frontières traditionnelles et les prérogatives des états pris individuellement. Le concept de frontière est désormais à plusieurs dimensions, l’État agit à différents niveaux, y compris hors de ses frontières traditionnelles par l’interconnexion dans laquelle se trouvent les nations du fait même de l’émergence de problèmes qui ne s’inscrivent plus strico sensu dans les frontières territoriales. Pourtant la nation, l’Etat Nation (français en particulier) est encore et pour longtemps l’élément de base de toute démocratie, l’espace sur lequel s’exprime la souveraineté populaire qui confère la souveraineté nationale.

Les nations occidentales se sont constituées comme forme sociale de fonctionnement de la structure capitaliste et de la gestion de ses contradictions. Cette construction s’est faite à partir d’un état existant, un territoire, et un peuple, lui même héritier de son histoire. La nation ainsi, combine sur un territoire et dans un cadre technique (un système technique) donnés – niveau de développement des forces productives – une activité de production, de répartition, et de consommation exercée par une population divisée en classes du fait des rapports de production et de propriété. La nation, par son caractère de classe, par l’histoire dont elle hérite et est porteuse est donc par définition porteuse de contradictions et de conflits. Elle est homogénéisée par les institutions représentées par l’état qui est une forme historique concentrée des rapports sociaux et une matérialisation de l’unité sociale. L’État est la forme d’organisation qui permet l’homogénéisation de la nation, que ce soit par le droit, la force brutale ou l’idéologie, ou un combiné des trois. Bien que le capitalisme soit commercialement mondialisé depuis plusieurs siècles, la nation peut-être interprétée comme une étape dans l’histoire de l’enracinement territorial de la production, de la consommation et des techniques. Les fonctions de production et de consommation ont été mises en œuvre de façon différenciée dans l’espace mondial par des bourgeoisies autonomisées au sein de nations. Ces bourgeoisies ont eu besoin, pour se consolider, se développer de manière interne et mener entre elles, sur le fondement de nations, la concurrence des capitaux.

Bien que le format occidental de la nation puisse apparaître en première analyse, comme une forme sociale capitaliste, la classe exploitée, le prolétariat, sans toutefois remettre en cause la domination du capital, a pu par ses luttes investir les infrastructures de production et de financement de la nation (services publics, nationalisations) tout en améliorant sensiblement sa position dans la consommation individuelle et collective, jouant ainsi indirectement sur la répartition de la valeur créée . Sur la base même de la citoyenneté mise en place par la bourgeoisie, les catégories populaires et les « classes moyennes » ont conquis une place dans la nation, contribuant ainsi à la réorientation du format capitaliste initial du phénomène national. De larges fractions de la population se sont appropriées le fait national, qu’elles ont contribué à démocratiser et à défendre (par exemple, l’adoption du programme du CNR à la libération). La nation a joué en quelque sorte, au plan politique et économique le même rôle que la raison au plan de la connaissance. Toutes deux « inventées » par la bourgeoisie, elles ont été transformées par les luttes en armes de sa critique. C’est ce qui fait que la nation est une forme sociale moderne et progressiste, potentiellement appropriable par les classes exploitées. Elle peut devenir le terrain privilégié de création sociale et devenir ainsi un bien collectif. C’est aussi pourquoi, dans son évolution récente, le capital européen veut créer une Europe des régions, calquée sur les landers allemands afin de rendre plus difficile la remise en cause de son pouvoir.

Au sein de la nation, la population devient la population-nation, les entreprises fonctionnent comme entreprises-nation, et l’État s’entend comme État-nation. Cette formulation permet de comprendre que tel ou tel élément d’une formation sociale puisse continuer d’y exister avec la même apparence que précédemment, sans le même contenu cependant. Il est clair, par exemple, que la forme actuelle de l’État tend à ne plus être celle de l’État-nation mais celle de l’État-Concurrentiel, géré comme une entreprise. Le chef de l’état en voyage à l’étranger aujourd’hui joue le rôle de représentant de commerce. On est passé du marché dans la société à la société de marché et aujourd’hui à la société-marché.

Et puisqu’il s’agit pour certains ici et ailleurs d’écrire une constitution européenne, rappelons que, dans la période historique que nous vivons, l’Europe n’a pas vocation à devenir nation et n’a donc pas besoin de constitution et que, concernant les traités européens… ou autres, « il est un fait, sans qu’il soit besoin pour cela de constitution européenne, que les traités entre états, régulièrement ratifiés et approuvés ont, sous certaines réserves toutefois, une autorité supérieure à celle des lois » c’est l’article 55 de la constitution qui le dit, alors…

Ainsi, dans l’espace européen et mondial, si des transferts de compétences sont possibles et probablement souhaitables, ils ne sauraient en aucun cas entraîner des transferts de souveraineté. La vocation des institutions françaises est de concourir à la formation d’une citoyenneté basée sur des valeurs forgées au cours de l’Histoire ; le service public, le droit du sol, la laïcité, etc.

La « citoyenneté européenne » instituée par décrets européens est un OPNI, (objet politique non identifié) et le restera encore longtemps. La nation française est et demeure le niveau le plus pertinent d’articulation du particulier et de l’universel.

Une version courte de ce texte a été publiée dans L’Humanité


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