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Face à la crise de la représentation politique et aux dérives monarchiques de la 5éme République, construire une démocratie participative pour une citoyenneté active
Par Jean Claude Mairal

Avec la 5éme république, c’est une pratique quasi monarchique du pouvoir qui, depuis le général de Gaulle, est exercée au plan national et qui s’est aggravée avec Nicolas Sarkozy. C’est le fait du Prince qui domine en France. Nous en avons l’illustration concrète avec le débat ou plutôt l’absence de débat sur la réforme des retraites. Malgré le rejet massif de celle-ci par la population, le Président de la République et sa majorité parlementaire ont décidé de passer outre les aspirations de nos concitoyens.

On est loin, très loin, de ce qu’écrivait Jean Jacques Rousseau dans le « Contrat social » :
« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle ne peut être aliénée, elle consiste essentiellement dans la volonté générale et la volonté ne se représente point : elle est la même ou elle est autre, il n’y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. »

Certes, la loi sur les retraites votée par le Parlement,est tout à fait légale mais est-elle légitime, n’ayant pas reçu l’assentiment du peuple ? La question mérite d’être posée.

Mais cette dérive monarchique du pouvoir concerne non seulement le Président de la République mais aussi un grand nombre de grandes collectivités. On retrouve aussi au niveau local la démarche présidentielle de la Ve République, renforcée par la décentralisation. Tant que les partis politiques avaient un fort ancrage territorial et militant, cette tendance était fortement atténuée. Mais à partir des années 90, la personnalisation du pouvoir est devenue le coeur de notre démocratie. Le « JE » a pris le pas sur le « NOUS ». Le collectif a cédé le pas à l’individuel. Les élites politiques sacrées par le suffrage universel et en son nom régissent les affaires publiques comme si elles étaient propriétaires du territoire.

Ces grandes collectivités fonctionnent comme de petits Etats poussant celles et ceux qui les président à perdre souvent de vue la réalité des échelles de leur territoire ainsi que les limites de leur pouvoir. Ils surestiment les possibilités et les capacités d’intervention de leur institution les entraînant dans des logiques de compétition et de concurrence.

Ajoutons, spécificité bien française, la question du cumul des mandats qui touche tous les partis représentés au Parlement, souvent dénoncé mais jamais réglé. Autre obstacle de taille à l’exercice d’une démocratie véritable : l’exclusion de la majorité de la population du champ politique. Les politiques, pour l’essentiel d’essence libérale, mises en œuvre depuis trente ans, l’ont été par et pour les couches moyennes et supérieures. Les couches ouvrières et populaires (« le petit peuple ») ont été complètement marginalisées au plan politique. Elles n’ont plus voix « au chapitre » depuis longtemps.

Comment pourrait-il en être autrement quand celles et ceux qui ont la charge de la vie de la nation et des territoires – je veux parler des élus - sont, à une écrasante majorité, issus des couches moyennes et supérieures, tandis que les couches populaires pourtant majoritaires dans le pays ne sont quasiment plus représentées dans les institutions ?

Ainsi dans la période 1945/1958 les ouvriers et les employés représentaient respectivement 11,9 et 6,3 % des députés, puis 3,6 et 3,2% dans la période 1958/1973, et seulement 0,9 et 4,9% en 2002.

Dans les conseils régionaux on compte 41,2% de cadres et professions intellectuelles supérieures contre 1% d’ouvriers ; dans les conseils généraux 39,4% contre 0,6%, et dans les villes de plus de 3500 habitants, 44,5% contre 0,4% occupent la responsabilité de maire.

Le pouvoir politique national et territorial ainsi confisqué par certaines catégories sociales n’est donc pas représentatif des citoyens et porteur de l’intérêt de tous. Ajoutons à cela le poids considérable au plan national dans l’appareil d’Etat, les grands entreprises, les cabinets ministériels et les deux grands partis que sont l’UMP et le PS de celles et ceux que l’on nomme les énarques issues des grandes écoles dont on sait qu’elles accueillent peu de jeunes des milieux populaires. Ils sont interchangeables puisqu’ils passent au grè des événements d’un ministère à la direction d’une grande entreprise ou d’une grande collectivité, d’une administration centrale ou d’un organisme international.

Dans ces conditions, la participation réelle et active des simples citoyens à la gestion du Pays et des collectivités est relativement limitée dans notre pays. Il y a une quasi absence d’instruments de démocratie entre deux élections. Nous en sommes encore au principe du : « votes et ensuite tais toi ! ». La France fait preuve de peu de dynamisme dans le domaine de la démocratie participative, et la plupart des élus, en dépit de leurs déclarations, restent attachés à une pratique du pouvoir essentiellement représentative.

Le terme de « participation » est dans tous les discours, à gauche comme à droite, mais ce n’est bien souvent qu’un mot vide de contenu.

La démocratie politique française connaît de ce fait une crise profonde, comme en atteste une abstention de plus en plus massive aux élections, notamment dans les milieux populaires. Les formes classiques de la représentation politique survivent mais leur légitimité s’amenuise et leur efficacité décline. On peut même affirmer que le modèle de gouvernance de la 5éme République est à bout de souffle.

Une question se pose : comment sortir de cette situation mortifère pour la démocratie ? A juste titre on parle de parité Homme/Femme dans l’exercice du mandat d’élu. Mais les élites qui nous gouvernent au plan national ne se sont guère préoccupées d’avoir la même démarche pour permettre la juste représentation des couches ouvrières et populaires dans les institutions et les collectivités. Et pourtant le renouveau de la démocratie en France en dépend pour l’essentiel.

Il est donc indispensable de créer les conditions permettant à chacun quelque soit sa situation sociale de se sentir partie prenante des débats, avec la possibilité de participer concrètement et réellement au choix et aux orientations qui intéressent le quotidien, du local au mondial. C’est une culture de l’échange entre les citoyens, les autorités publiques nationales et locales, les administrations, les associations, les syndicats, qu’il faut promouvoir grâce à un dialogue d’égal à égal, dans une situation de respect et d’écoute, en sachant prendre en considération la diversité des opinions et des propositions émises, même quand elles dérangent. C’est le seul moyen de redonner de la légitimité à l’élu politique. C’est aussi la possibilité de redonner du sens à la politique et de sortir de l’individualisation du pouvoir et des rapports sociaux imposés par le libéralisme. On peut ainsi recréer du lien et du collectif entre les citoyens et tous les acteurs de la vie des territoires.

Cela suppose le renforcement du pouvoir d’agir des habitants sur leur territoire. La co-construction des activités socioéconomiques entre élus, mais aussi avec les habitants, les services administratifs et techniques doit être au cœur d’une nouvelle gouvernance des territoires, pour permettre la mise en mouvement des citoyens et ainsi sortir de l’opposition archaïque entre élite et population. Mettre en synergie, dans une dynamique commune, démocratie élective et démocratie participative : tel est bien un des grands défis de notre époque.

Car qui mieux que le peuple peut donner son avis sur les projets qui le concernent et qui doivent être à son service ! Et que l’on ne nous oppose pas les compétences nécessaires que n’aurait pas le peuple pour participer à un tel débat. Il est en capacité, si on lui en donne les moyens, d’en avoir autant que les élus. Ceux ci n’ont par rapport à lui que la seule légitimité du suffrage universel. Loin des enjeux de pouvoir (il n’ont aucun mandat à préserver), de défense de fiefs électoraux, les citoyens sont à même de réfléchir à ce qui correspond le mieux à leurs attentes et à l’intérêt général.

Il est temps de sortir de formules incantatoires sur la démocratie participative et la citoyenneté pour commencer à les mettre concrètement en actes. Des élus, notamment communistes,ont commencé à prendre à bras le corps cette question. On peut lire page 209 du livre La démocratie participative inachevée [1] que « Les dispositifs participatifs initiés par les élus communistes sont très largement surreprésentés dans le champ de la démocratie participative en Europe en général et en France en particulier :parmi les douze expériences de budgets participatifs recensées dans l’hexagone en 2005, huit ont été mises en œuvre par des élus communistes » soulignant cependant (c’est la question de fond) page 226 que : « la démocratie participative s’appuie sur les couches moyennes du salariat,mais ne touche qu’à la marge les fractions les plus populaires,les populations issues de l’immigration et les jeunes » . Là est la question de fond.

Il est temps de sortir de la République et de la démocratie des élites et des experts pour construire une République et une démocratie du peuple, pour et par le peuple.

Il est temps de réfléchir et de travailler à l’émergence d’une 6éme République loin du pouvoir personnel ayant en son cœur la démocratie participative et la citoyenneté active, celui d’un 4éme pouvoir aux côtés du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire. Et le meilleur moyen de crédibiliser une telle visée, de lui donner de la consistance c’est de commencer,dés maintenant, à mettre en œuvre des pratiques de démocratie participative partout dans les territoires. Et de nombreuses personnes y sont prêtes. Cet affaiblissement des structures traditionnelles de la démocratie représentatives n’annonce nullement la mort de la démocratie. La capacité de simples citoyens à se mobiliser,à résister,à interpeller les autorités en dehors des circuits et des organisations politiques ordinaires n’a jamais été aussi forte . La forte mobilisation populaire depuis des mois contre la réforme des retraites en témoigne. C’est aussi la montée en puissance de la parole citoyenne dans l’espace public avec les blogs, les réseaux sociaux et les forums participatifs.

Nous assistons aussi depuis quelques années à un foisonnement dans les territoires, tant urbains que ruraux, d’initiatives individuelles et collectives particulièrement intéressantes dans les domaines de l’environnement, du développement durable,de la consommation,du commerce équitable,de la solidarité,etc.

L’ensemble de ces luttes et initiatives est riche de potentialités pour l’avenir et porteuses d’attente de coproduction des politiques publiques. Débats publics, jurys citoyens, conférence citoyenne, conseil de développement participatif, budget participatif, évaluation démocratique,etc, font parties des différentes formes à promouvoir de la démocratie participative.

Bien sûr la démocratie participative, la citoyenneté active n’ont pas de valeur en soi et ne sont pas de simples recettes parées de toutes les vertus. C’est plus profondément une révolution culturelle qui est proposée dans toutes les strates institutionnelles, à l’opposé de l’individualisation et de la personnalisation du pouvoir de la Constitution de la 5éme République et de la décentralisation.

Jean Claude Mairal est président du Groupement d’action locale du Pays Vichy/Auvergne, membre du secrétariat national de l’Association nationale des élus communistes et républicains et secrétaire de la Fondation Gabriel Péri. Il a été président du Conseil général de l’Allier et vice-président du Conseil régional Auvergne.

Notes :

[1] La démocratie participative inachevée, sous la direction de Marie-Hélène Bacqué et Yves Sintomer, avec la collaboration d’Amélie Flamand et Héloïse Nez, éditions Yves Michel, 19 euros


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