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Des sénateurs pas exemplaires
Par Paul Desalmand

Le Palais du Luxembourg, qui abrite le Sénat, est une maison de retraite pour politiciens au rancart. Que cette maison de retraite coûte cher, cela n’est pas très grave. Entre 300 et 400 millions d’euros par an : une goutte d’eau dans l’océan de la dette française qui se monte à 1 100 milliards d’euros et ne cesse d’augmenter. À y regarder de près, ça doit faire même un peu plus, mais annuellement une trentaine d’euros par contribuable, c’est supportable.

Un fait beaucoup plus gênant réside en ce que ces hommes politiques, qui devraient donner l’exemple, ne le font pas. Nous sommes dans l’univers de la gabegie, des privilèges, d’une moralité parfois douteuse. Le propos ne concerne pas tous les sénateurs, mais l’attitude de la majorité d’entre eux contribue à forger une image de marque déplorable. Laquelle suscite le mépris de l’homme de la rue pour les hommes politiques, pour le système parlementaire et au bout du compte pour la démocratie tout court.

La force d’un peuple tient dans la « vertu » chère à Montesquieu, ce que nous traduisons aujourd’hui par « sens civique ». Et d’abord dans celle des hommes et des femmes qui la dirigent. Un trop grand nombre de sénateurs paraissent en être dépourvus. C’est ce qui ressort de l’ouvrage de Robert Colonna d’Istria et Ivan Stefanovitch intitulé Le Sénat. Enquête sur les super-privilégiés de la République.

Les trois ordres

Le personnel du Sénat se répartit en trois catégories. Les chiffres sont ceux donnés dans l’ouvrage analysé. Ils ont légèrement évolué depuis [1].
1. Les sénateurs (331) ;
2. Les fonctionnaires (1226) ;
3. Les assistants des sénateurs (nombre impossible à déterminer exactement).
Les auteurs comparent ces trois catégories aux trois ordres de l’Ancien Régime, les deux premiers étant les ordres privilégiés (respectivement noblesse et clergé), le troisième constituant le tiers état, composé d’individus taillables et corvéables à merci.

Les sénateurs restent en fonction pendant la durée de leur mandat, autrefois de neuf ans, aujourd’hui de six. Le nombre de ces mandats n’étant pas limité et l’inertie aidant, on en voit qui demeurent plusieurs dizaines d’années dans la place. Les fonctionnaires sont là à vie et vu qu’il n’y a pas d’endroits en France où un fonctionnaire soit mieux traité, ils ne cherchent pas à partir. Les assistants sont tributaires de leur sénateur et partent avec lui. En tant qu’employeurs, les sénateurs peuvent s’en séparer sans trop de formalités. Le système est adouci par le fait qu’il s’agit souvent des conjoint (e) s, descendant (e) s ou ami (e) s.

Rémunération

Le traitement des fonctionnaires va de 2300 euros par mois à 20 000 euros pour les plus haut perchés. Le moindre huissier à ses débuts gagne donc plus qu’un professeur débutant qui a fait cinq ou six ans d’études après le bac. À cela s’ajoutent des primes de nuit qui concernent absolument tout le monde, même les jardiniers. La semaine est de 32 heures. Les vacances sont de quasiment quatre mois. Quelques chiffres encore : les 22 directeurs touchent autour de 15 000 euros mensuels : 220 administrateurs perçoivent entre 10 et 12 000 euros par mois.

La rémunération des sénateurs est constituée par une indemnité parlementaire de base auquel s’ajoutent diverses indemnités ce qui donne environ 11 500 euros. S’y ajoute une prime informatique (1 000 euros par mois), une enveloppe (6 900 euros) pour payer les collaborateurs, des indemnités diverses sur lesquelles nous reviendrons. Les déplacements SNCF sont gratuits en première classe pendant toute la durée du mandat et à 50 % pour les conjoints. Pour acquérir un logement ou payer les études de leurs enfants, les sénateurs peuvent emprunter à 2 %.

Les cinq plaies de ce corps politique

Les cinq tares mises en évidence dans cet ouvrage sont l’absentéisme, le cumul des mandats, les indemnités abusives, les dépenses sans contrôle, la tendance au lobbying.

L’absentéisme

Les avantages évoqués valent aussi bien pour les bosseurs que pour les rois fainéants. Car l’absentéisme est un mal endémique qui, en dépit du règlement, n’entraîne aucune sanction. Un membre de la haute Assemblée résume la situation ainsi : « Un gros tiers ne vient jamais, un deuxième gros tiers vient irrégulièrement et un petit tiers travaille beaucoup. » À la fin du mois, le traitement est le même pour tout le monde. Quelle entreprise pourrait s’offrir ce luxe ?

J’ai vu récemment, pendant une trentaine de minutes, la retransmission d’une séance. À aucun moment la caméra n’a balayé les travées où auraient dû siéger les sénateurs et pour cause. Le bon peuple aurait pu constater qu’elles étaient vides. Imaginons un cameraman qui, par gaminerie ou esprit de subversion, se soit arrêté longuement sur cet hémicycle déserté. Il aurait été renvoyé le lendemain puisqu’il s’agit de la chaîne du Sénat.

Quand Jean-Noël Guérini déclare solennellement que s’il est élu maire de Marseille, il démissionnera de son poste de sénateur, son adversaire, Jean-Paul Gaudin, lui-même sénateur-maire, ironise en disant que personne ne s’en rendra compte puisqu’il n’y va jamais.

Même lorsqu’ils sont présents – de préférence quand la télé est là – les sénateurs offrent un spectacle attristant. Christian Vélot, chercheur en biologie, rend compte ainsi de sa visite au Sénat le 22 mars 2006 :
Au-delà de cet absentéisme pitoyable, reste le déroulement des débats. Un brouhaha incroyable ! Personne ou presque n’écoute l’intervenant qui fait (ou plutôt qui lit) son discours. Chacun parle dans son coin avec ses voisins ou y va de ses petites activités personnelles. […] L’intervenant pourrait s’adresser à la porte de ses chiottes, ça ferait le même effet. Du balcon où nous étions situés, nous avions une vue plongeante sur les pupitres des sénateurs du groupe UMP. Pas un seul n’avait le projet de loi sous les yeux ! Raffarin et ses potes ont passé leur temps de présence (environ trente minutes) à causer entre eux et se marrer, certains tournant carrément le dos à l’intervenant. D’autres remplissaient des dossiers, regardaient leur agenda. Deux sénatrices au fond de l’hémicycle (et donc juste en dessous de nous), après avoir regardé ensemble un album photo, s’échangeaient leur permis de conduire, leur pièce d’identité. […] Et le plus drôle (enfin, façon de parler), c’est qu’à la fin d’une intervention, et uniquement s’il s’agissait bien sûr d’un intervenant de leur groupe, ils applaudissaient comme des automates.

Le cumul des mandats

Le cumul des mandats nuit aussi à la bonne marche de l’institution. Un sénateur peut être en même temps maire, conseiller régional et même président du conseil général ou président d’une dizaine de bidules. Comme on ne peut pas être partout, le cumul des mandats est surtout celui des rétributions.

Dominique Voynet, ancienne ministre verte, a beaucoup lutté contre le cumul des mandats à force de déclarations fracassantes. Mais quand elle est élue maire de Montreuil, elle conserve son poste de sénateur. Comme le dit un proverbe allemand, on ne mange pas la soupe aussi chaude qu’on la prépare. Et puis, Dominique Voynet a trouvé un argument imparable : en restant sénatrice, et donc en cumulant, elle pourra lutter plus efficacement contre le cumul des mandats. Il ne s’agit pas d’une plaisanterie. Elle l’a dit, sur France Inter, début juin 2008, à en croire les auteurs (p. 104-105).

Les indemnités abusives

Certains ont la fibre républicaine, mais d’autres, sont des profiteurs patentés. À l’image de Marcel Daunay. Ce bon vivant réussissait à se faire rembourser jusqu’à quatre repas par jour, présentait des notes d’hôtel en France alors qu’il était au Canada ou ailleurs, demandait des indemnités kilométriques alors qu’il disposait d’une voiture de fonction et, comme tous les sénateurs, ne payait pas le train. En 1992, ses différents frais atteignent 274 410 euros et englobent des passages dans des bars à hôtesses. Cette même année 1992, si on se fie aux demandes d’indemnités, Marcel Daunay a travaillé 488 jours ! Les abus prennent des proportions incroyables quand il s’agit des dignitaires. La retraite est accompagnée, pour eux, de quelques avantages non négligeables. Ainsi, Christian Poncelet, président du Sénat qui s’est résolu à passer la main, devrait bénéficier pour le reste de ses jours, s’ajoutant à ses retraites cumulées, d’un logement de 200 m2 à Paris, d’une voiture de haut de gamme, d’un chauffeur, d’une secrétaire et d’un policier attaché à sa personne. D’où une question que posent les auteurs : « Quels services Christian Poncelet a-t-il bien pu rendre au pays pour mettre à ce point le contribuable à contribution ? » Aux dernières nouvelles, suite à la pression médiatique, il aurait renoncé à l’appartement, mais seulement à la fin de son mandat de sénateur, en 2014. Il aura alors 86 ans.

À un degré plus modeste, vous qui, après 40 ans de travail, essayez de survivre avec une retraite inférieure à 1 000 euros par mois, vous serez heureux d’apprendre qu’un mandat de sénateur d’une durée de six ans donne droit à une retraite de 1869 euros.

Dépenses sans contrôle

La plus grande opacité règne quant aux finances. Le système de la « réserve parlementaire » permet, en particulier, des interventions diverses, sans aucune transparence et du meilleur effet pour le clientélisme. Mais que fait donc la Cour des comptes me dira-t-on ? Eh bien, au nom du principe de la séparation des pouvoirs, elle n’a aucun droit de regard à ce que disent les auteurs. Alors que c’est justement au nom de ce même principe qu’elle devrait être autorisée à regarder de près le registre des dépenses.

Tendance au lobbying

La vraie fonction du Sénat devrait être de tempérer les élans de l’Assemblée nationale, d’en nuancer les décisions. En réalité, s’il lui arrive de le faire, elle est surtout le lieu d’action des lobbys. Lobbys des producteurs de lait ou d’alcool, des grandes marques de tabac, des OGM, des armes à feu, des ventes à la découpe ou encore de la lutte contre l’ISF…

Les affidés des lobbys s’ingénient à dénaturer les lois mises laborieusement au point par les députés, même si ceux-ci n’échappent pas non plus aux pressions. Les auteurs donnent plusieurs exemples auxquels je renvoie. Nous sommes dans le domaine des groupes de pression, du lobbying et, pour tout dire, du trafic d’influence.

Nécessité et difficultés d’une réforme

À défaut de la supprimer [2], il importe donc de réformer cette institution et les deux auteurs font des propositions précises dans ce sens. Le dernier chapitre est intitulé « Quinze réformes pour un nouveau président. » Mais ce n’est pas facile. Le nouveau président justement, Gérard Larcher, élu au grand désespoir de Jean-Pierre Raffarin, a essayé de « réduire le train de vie de l’administration ». Mais, Le Monde du 16 février 2009 nous apprend que, le jour de la galette des Rois du personnel, les fonctionnaires l’ont hué. Gérard Larcher a rassuré, promettant qu’il n’y aurait pas de cataclysme. En termes clairs, cela signifie que l’on changera juste ce qu’il faut pour ne rien changer vraiment. La dépêche de l’AFP relative à cette bronca a été retirée parce que ces messieurs et dames préfèrent laver leur linge sale en famille. Une interview de Robert Colonna d’Istria, l’un des deux auteurs, qui circulait sur Internet, n’est plus disponible. L’opération mains propres n’est pas pour demain.

Mai 2010

COLONNA D’ISTRIA Robert, STEFANOVITCH Yvan, Le Sénat. Enquête sur les super-privilégiés de la République, Rocher, 2008, 18,50 €.

Notes :

[1] Le livre paraît en septembre 2008 et a donc été écrit avant le renouvellement d’une partie du Sénat et avant le changement de son président. Si nos informations (secrétariat du Sénat) sont bonnes le nombre des sénateurs a légèrement augmenté, mais nous n’avons pas réussi à en connaître le nombre exact. Selon l’article Le Monde cité, le nombre des fonctionnaires auquel s’ajouteraient quelques contractuels (il ne s’agit pas des assistants) serait de 1370. Les sénateurs n’ayant pas de comptes à rendre sur la façon dont ils disposent des 6900 euros mensuels destinés à leurs assistants, il n’est pas possible d’en connaître le nombre.

[2] Sur le caractère illégitime de cette institution (parce qu’elle ne représente pas le pays) et sur son inutilité (parce qu’elle ne joue pas vraiment son rôle), se reporter à un article de Paul Alliès, professeur de sciences politiques à l’université de Montpellier I, lequel est disponible sur le site www.c6r.org (c6r = Convention pour la 6e République).


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